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1 – Accès au site

• L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
• Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
• L’accès au site bnpparibas.dz est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2 – Propriété Intellectuelle

• BNP Paribas El Djazaïr est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas El Djazaïr est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
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3 – Responsabilité

• BNP Paribas El Djazaïr se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, BNP Paribas El Djazaïr décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non – disponibilité du service.
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4 – Dommages techniques

BNP Paribas El Djazaïr ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 – Données Personnelles

Toutes les informations que vous saisirez seront enregistrées par BNP Paribas El Djazaïr uniquement pour l’envoi de nos actualités. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi.

6 – Loi applicable

Le contenu du site bnpparibas.dz est assujetti au droit applicable en Algérie. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux algériens pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.