Article 1 : Objet

La présente convention définit les conditions dans lesquelles BNP PARIBAS EL DJAZAÏR  (ci-après, « la Banque » ) met à la disposition de son client (ci-après « l’Abonné ») qui l’accepte, BNP Net, produit  d’informations bancaires et financières, de consultation de comptes bancaires et de passation d’ordres de banque, accessible par le réseau Internet. En fonction des évolutions techniques, BNP Net pourra également être accessible par d’autres canaux ou terminaux de communication à distance.

Article 2 : Inscription des comptes

2.1 Choix des comptes et des services

L’Abonné détermine, lors de son adhésion, les comptes qu’il souhaite inscrire et parmi ceux-ci le compte de facturation qui enregistrera les sommes dues au titre du présent abonnement.

Sauf demande expresse de l’Abonné, tous les comptes inscrits bénéficient d’office et au fur et à mesure de leur mise à disposition, de tous les services proposés par BNP Net en fonction de la nature de chaque compte.

2.2 Abonnement individuel

L’Abonné peut y inscrire les comptes ouverts à son seul nom ainsi que les comptes joints dont il est cotitulaire.

2.3 Abonnement joint

2.3.1 Un tel abonnement ne peut être souscrit que sur signatures conjointes des co-abonnés.

Peuvent y être inscrits les comptes joints ouverts entre les co-abonnés ainsi que les comptes dont ces derniers sont ou seront individuellement titulaires.
Sauf stipulation contraire, toutes les dispositions visant l’Abonné seront automatiquement applicables à chacun des co-abonnés.

2.3.2 Procuration réciproque

Du fait même de la souscription d’un abonnement joint, les co-abonnés se donnent réciproquement pouvoir pour inscrire à BNP Net tout compte ouvert ou à ouvrir au nom personnel de chacun d’eux et pour effectuer sur les comptes ainsi inscrits, toute opération réalisable par l’intermédiaire de ce produit, conformément à la présente convention.

La dénonciation de cette procuration, par l’un quelconque des co-abonnés vaudra résiliation de l’abonnement. Elle devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence qui tient le compte de facturation.

Article 3 : Modalités d’identification

L’Abonné accède à BNP Net après s’être identifié par la composition d’une double clé formée du numéro d’abonné et du mot de passe numérique qui lui sont, l’un et l’autre, communiqués par la Banque. Le mot de passe est adressé par la Banque à l’Abonné sous pli banalisé à l’adresse du compte de facturation.

Les éléments de cette clés sont communiqués à l’abonné à titre strictement privé et pour son usage personnel.Il s’interdit donc de les communiquer à quiconque.

L’Abonné peut, à son initiative et à tout moment, modifier son mot de passe, ce qui lui est d’ailleurs conseillé de faire fréquemment. Il lui est, en outre, recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers (tel qu’une date de naissance, par exemple).

Le mot de passe a un caractère strictement confidentiel. Il ne circule sur les réseaux de télécommunications que sous forme cryptée.

Article 4 : Mandataire

L’Abonné peut donner pouvoir à un mandataire de son choix pour consulter et pour effectuer des opérations sur ses comptes individuels inscrits à BNP Net. Le mandataire, désigné conjointement par les co-abonnés ne pourra accéder qu’aux comptes joints inscrits.

La Banque attribue un numéro d’abonné spécifique au mandataire ainsi qu’un mot de passe numérique que celui-ci peut modifier.
Les règles de confidentialité et la présomption prévues ci-dessus (article 14) s’appliquent au mandataire.

Conformément aux règles du mandat, toute opération effectuée ou réputée telle par le mandataire engage l’Abonné, comme si elle avait été effectuée par lui-même.

Article 5 : Oppositions

L’Abonné, et dans le cas d’un abonnement collectif, chacun des co-abonnés, agissant séparément, peut former opposition à l’accès à BNP Net par la clé d’accès de l’Abonné ou par celle d’un mandataire. Il en est de même pour le mandataire, en ce qui concerne sa propre clé.

Toute opposition, qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration signée par l’Abonné (ou par un mandataire si elle vise le numéro d’abonné de celui-ci) doit être immédiatement confirmée par lettre, remise ou expédiée sous pli recommandé au siège de la Banque qui tient le compte de facturation.

A sa demande expresse, l’Abonné pourra obtenir la restauration de son accès ou de celui de son mandataire, à BNP Net.

Article 6 : Refus d’accès

La composition d’une clé erronée entraîne, après plusieurs tentatives, le blocage de l’abonnement.

Pour des raisons de sécurité, le nombre de connexions effectuées avec le même mot de passe est limité. Lorsqu’il approche du nombre fixé, l’utilisateur est informé par affichage à l’écran, qu’il est tenu de procéder à la modification de son mot de passe.

La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès à BNP Net d’une manière générale ou par l’intermédiaire d’une clé d’accès particulière si elle devait relever des faits laissant présumer l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse de ses services. Elle en informe aussitôt le ou les intéressés, par tout moyen à sa convenance.

Article 7 : Mise à disposition des services

Les différents services et prestations accessibles par BNP Net sont énumérés dans les rubriques et sous-rubriques du  consultable à l’écran.
Les fonctionnalités essentielles des principaux services sont précisées ci-après:

7.1 Consultation

Soldes des comptes « espèces » inscrits et du détail des dernières opérations effectuées.

7.2 Virements

Sous réserve de l’existence de la provision disponible (voir article 9) et dans la limite des plafonds fixés par la Banque (comme indiqués sous la rubrique « Aide »), des virements peuvent être effectués en faveur des comptes, ouverts dans les livres de la banque, inscrits dans l’abonnement.

Le virement  à exécution  immédiate est exécuté le jour même si l’ordre est passé un jour ouvré et avant l’heure limite indiquée sous la rubrique « Aide/Virements ». A défaut l’exécution interviendra lors des traitements du jour ouvré suivant.

Le virement à exécution différée peut être annulé jusqu’à la veille de la date d’exécution demandée pour autant que l’annulation soit saisie avant l’heure limite indiquée sous la rubrique « Aide/Virements ».

Article 8 : Evolutions de BNP Net

En fonction, notamment, des évolutions technologiques la banque apportera à BNP Net les évolutions et adaptations , qui s’imposent ou lui semblent souhaitables.

La Banque informera l’Abonné de la mise en service de ces évolutions par tout moyen et notamment par une information sur le site sous la rubrique « Aide ».

La Banque se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout service qu’elle jugera utile en fonction des évolutions techniques et réglementaires.

Article 9 : Provision des opérations

Tout ordre emportant débit d’un compte inscrit ne sera effectué que pour autant qu’au moment où doit être réalisée l’opération, le compte à débiter présente une provision suffisante et disponible. Pour l’appréciation de l’existence de cette provision, le système informatique de BNP Paribas El Djazaïr tient compte des opérations en cours de comptabilisation dont il a connaissance.

Article 10 : Informations et aide

10.1 L’Abonné peut se familiariser avec le produit grâce à la visite guidée mise à sa disposition.

10.2 Les informations pratiques concernant le fonctionnement et les évolutions de BNP Net et de ses différents services sont disponibles dans l’ « Aide » que l’Abonné est invité à consulter régulièrement.

Elle seront également régulièrement portées à la connaissance de l’abonné grâce aux lettres d’informations adressées à l’abonné et aux messages diffusés.

Article 11 : Conditions financières

11.1 L’abonnement à BNP Net fait l’objet d’une facturation mensuelle à terme échu.

Le montant facturé comporte une cotisation forfaitaire, à laquelle s’ajoute une facturation à l’acte pour certaines prestations.

11.2 L’Abonné autorise expressément la Banque à prélever les sommes dues en vertu de la présente convention sur le compte de facturation.

11.3 Les tarifs sont précisés à l’Abonné lors de son adhésion.

Toute modification des tarifs ou des modalités de facturation sera précisée à l’Abonné par tout moyen et notamment dans la rubrique « Aide » de BNP Net trente jours au moins avant sa date d’entrée en vigueur. Si l’Abonné ne l’accepte pas, il lui est loisible de résilier la présente convention.

L’utilisation de BNP Net, postérieurement à l’entrée en vigueur des modifications tarifaires, vaudra acceptation de celles-ci par l’Abonné.

11.4 L’Abonné fait son affaire personnelle du règlement des communications dont le coût est fixé et lui est directement facturé par l’exploitant du réseau de télécommunications.

Article 12 : Préconisations

12.1 Pour protéger le caractère confidentiel de ses données bancaires, l’Abonné est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l’effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.

S’il importe des données bancaires sur un logiciel de gestion, l’Abonné veillera à en interdire l’accès aux tiers non autorisés.

12.2 Il appartient, d’autre part, à l’Abonné de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d’intrusion.

Article 13 : Mise en oeuvre des services – Responsabilité de la Banque

13.1 La Banque s’engage à mettre tout en oeuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, de BNP Net, la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles  et en particulier les données bancaires, le numéro d’abonné et le mot de passe  circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.

Les services de BNP Net sont accessibles 24h/24h et 7jours /7, sous réserve des ponctuelles mais nécessaires opérations de maintenance technique et de mise à jour des bases informatiques.

13.2 La Banque toutefois ne pourrait être tenue responsable d’un défaut de fonctionnement ou d’un mauvais fonctionnement du service par suite d’évènements dont elle n’a pas la maîtrise, tels notamment :

– le transport des données, la défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunication ou toute erreur imputable aux gestionnaires de ces réseaux de télécommunication,

– les interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure ou de tout évènement de nature à entraver le fonctionnement normal de BNP Net (tels que les conflits sociaux, même partiels, survenant à la Banque ou chez tout autre prestataire intervenant dans le fonctionnement de BNP Net, le défaut de fourniture électrique etc…),

– le mauvais fonctionnement du matériel de l’abonné

Article 14 : Responsabilité de l’abonné

L’Abonné est responsable de la conservation et de l’utilisation de son mot de passe.En cas d’abonnement joint, les co-abonnés sont solidairement responsables de la conservation et de l’utilisation du mot de passe.

Il est, en conséquence, expressément convenu que toute interrogation ou tout ordre précédé de la frappe du numéro d’abonné et du mot de passe, est réputé émaner de l’Abonné lui-même (de son mandataire si cette clé est celle de ce dernier ou de l’un des co-abonnés en cas d’abonnement joint).

Article 15 : Preuve des instructions et des opérations

15.1 Les informations communiquées dans le cadre du présent contrat ne tiennent pas compte des opérations en cours de comptabilisation.

L’Abonné demeure donc tenu de contrôler les relevés de compte périodiques adressés par la Banque, qui seuls font foi

15.2 La validation des ordres entraîne l’attribution automatique, par les systèmes informatiques de la Banque, d’un numéro d’identification de l’ordre qu’il est recommandé à l’Abonné de noter et de conserver afin de faciliter les recherches en cas de demande de renseignement ou de contestation.

15.3 La Banque apporte la preuve des ordres reçus  par l’intermédiaire de BNP Net, des opérations effectuées à leur suite et justifie de l’inscription de ces dernières aux comptes  inscrits dans l’abonnement au moyen du récapitulatif des transactions établi quotidiennement et automatiquement par ses systèmes et conservé par elle,sur supports informatiques, pendant trois mois.

Passé ce délai, l’Abonné sera réputé avoir approuvé les opérations portées à sa connaissance et aucune réclamation les concernant ne sera plus recevable.

Article 16 : Durée de l’abonnement – Résiliation

L’abonnement à BNP Net est conclu pour une durée indéterminée prenant cours à dater de l’adhésion de l’Abonné.

L’Abonné peut procéder à tout moment à sa résiliation par notification écrite à l’agence tenant le compte de facturation. La résiliation prendra effet au jour de la réception par celle-ci de la notification.

Sauf faute grave de l’Abonné (ou de l’un de ses mandataires), ou défaut de règlement des sommes dues au titre de la présente convention, la Banque ne pourra résilier l’abonnement que moyennant un préavis de trente jours.

La Banque notifiera sa décision à l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 17 : Modification de la convention

Toute modification de la présente convention sera notifiée à l’Abonné au moins trente jours avant sa date d’entrée en vigueur, par tout moyen , et notamment dans la rubrique « Vos Messages », ou par l’intermédiaire de messages spécifiques ou inclus dans les lettres d’information  adressées par la Banque  à l’Abonné.

La version en vigueur de la convention BNP Net est consultable à tout moment sur BNP Net, sous la rubrique « Convention BNP Net ».

En cas de désaccord, l’Abonné aura la possibilité de résilier, sans préavis, son abonnement.
A défaut de manifestation écrite de sa part, à l’expiration du délai précité, l’Abonné sera réputé avoir accepté la modification en question.

Article 18 : Données personnelles

La Banque s’engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre de BNP Net que pour les seules nécessités de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

L’Abonné et, le cas échéant, son mandataire autorisent expressément la Banque à communiquer, aux entreprises auxquelles elle pourrait sous-traiter certains travaux, les données nécessaires à l’exécution de ceux-ci.

Article 19 : Documents contractuels et loi applicable

19.1 La convention BNP Net se compose du présent texte et du bulletin d’adhésion sous réserve des avenants ou annexes qui viendraient en modifier ou compléter les dispositions.

19.2 La présente convention est soumise au droit algérien.